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Planet Fitness matƩriel fitness haut de gamme

CONDITIONS GEĢNEĢRALES DE VENTE LIEĢES AUX EĢQUIPEMENTS VENDUS EN LIGNE AUX CONSOMMATEURS

Applicables aĢ€ compter du 31 aouĢ‚t 2023,

LE PREĢAMBULE

Le marcheĢ du fitness ne doit cesser dā€™innover pour rester attractif et compeĢtitif. Les solutions dā€™hier nā€™eĢtant plus celles dā€™aujourdā€™hui, PLANET FITNESS (le Ā« Vendeur Ā») aide et assiste les consommateurs et les professionnels du fitness (les Ā« Clients Ā» ou le Ā« Client Ā») dans la conception, lā€™animation et lā€™eĢquipement de leurs espaces dā€™entrainement.

PLANET FITNESS sā€™efforce de seĢlectionner les grandes marques les plus innovantes et fiables au niveau qualiteĢ et reĢsultat dans les domaines suivants, et sans que cette eĢnumeĢration ne soit exhaustive : fitness, preĢparation physique, aquafitness, reĢcupeĢration physique, cycling, boxe, etc.

En conseĢquence, et dans lā€™optique dā€™une eĢtroite collaboration, le Vendeur et le Client se sont rapprocheĢs afin de conclure le preĢsent contrat en vue de faire beĢneĢficier au Client du savoir-faire et de lā€™expertise du Vendeur dans le cadre dā€™un contrat portant sur la vente dā€™eĢquipements et mateĢriels en ligne.

Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente (les Ā« CGV Ā») constituent, conformeĢment aĢ€ lā€™article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties.

LES DEĢFINITIONS PREĢALABLES

Ā« CGV Ā» : deĢsigne les Conditions GeĢneĢrales de Vente qui font lā€™objet des preĢsentes.

Ā«Ā VendeurĀ Ā» : deĢsigne lā€™entreprise PLANET FITNESS qui accompagne les consommateurs et les professionnels du fitness dans lā€™exercice de leur passion.

Ā« Client(s)Ā Ā» : deĢsignent le ou les consommateurs souhaitant beĢneĢficier du savoir-faire du Vendeur.

Ā«Ā Partie / PartiesĀ Ā» deĢsigne individuellement ou collectivement le Client et/ou le Vendeur.

Ā«Ā Produit(s)Ā Ā» : deĢsigne lā€™ensemble des Produits livreĢs par PLANET FITNESS de quelque nature quā€™il soit et tous les documents qui y sont associeĢs, soumis, fournis et vendus au Client par le Vendeur.

Ā«Ā EĢquipements / MateĢriels reconditionneĢsĀ Ā» : deĢsignent les produits reconditionneĢs aĢ€ des tarifs reĢduits et avantageux correspondant notamment au deĢstockage dā€™eĢquipements de deĢmonstration et dā€™exposition avec des marques et des produits de qualiteĢ professionnelle.

ARTICLE 1 ā€“ LE CHAMP Dā€™APPLICATION DES PREĢSENTES CONDITIONS GEĢNEĢRALES DE VENTE

Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente s’appliquent, sans restriction ni reĢserve aĢ€ l’ensemble des ventes conclues par PLANET FITNESS aupreĢ€s des consommateurs, deĢsirant acqueĢrir les produits proposeĢs aĢ€ la vente par le Vendeur sur le site internet suivant : www.planet-fitness.com

Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente preĢcisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des eĢventuels retours des Produits commandeĢs par les Clients.

Ces Conditions GeĢneĢrales de Vente sont susceptibles d’eĢ‚tre compleĢteĢes par des conditions particulieĢ€res, eĢnonceĢes sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.

Ā 

Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente s’appliquent aĢ€ l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en direct ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles aĢ€ tout moment sur le site internet www.planet-fitness.com et preĢvaudront, le cas eĢcheĢant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions GeĢneĢrales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ulteĢrieures, la version applicable aĢ€ l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet aĢ€ la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions GeĢneĢrales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site internet www.planet-fitness.com aĢ€ compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues anteĢrieurement.

ARTICLE 2 ā€“ LES COORDONNEĢES DU VENDEUR

Dans lā€™optique dā€™une parfaite et transparente identification, les coordonneĢes du Vendeur sont les suivantes :

PLANET FITNESS
145 Rue Pierre Simon Laplace 13290 – Aix-En-Provence
France
RCS Aix-En-Provence 404 673 063 Tel : 04 42 91 02 80 Fax:0442910281

ConformiteĢ REP
PLANET FITNESS est en conformiteĢ vis-aĢ€-vis de ses obligations dans le cadre des filieĢ€res aĢ€ ResponsabiliteĢs Elargies Producteurs (REP) via son adheĢsion aĢ€ ECOLOGIC sous le numeĢro A11378 pour les filieĢ€res EEE (Equipements Electriques et Electroniques) & ASL (Articles de Sport et de Loisirs). Enregistrement sous les numeĢros IDU suivants : ASL nĀ°FR340578_13DJMF / EEE nĀ° FR340578_05NZFA.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni reĢserve des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente.

Le Client reconnaiĢ‚t avoir la capaciteĢ requise pour contracter et acqueĢrir les Produits proposeĢs sur le site internet www.planet-fitness.com.

ARTICLE 3 ā€“ LES PRODUITS PROPOSEĢS AĢ€ LA VENTE

Les Produits proposeĢs aĢ€ la vente par PLANET FITNESS se trouvent sur le site internet suivant: www.planet- fitness.com.

Pour eĢquiper les consommateurs, PLANET FITNESS seĢlectionne les grandes marques du fitness, de la preĢparation physique, de lā€™aquafitness, de la reĢcupeĢration physique, du cycling, de la boxe, etc., avec notamment les marques premium suivantes, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • BODY BIKE,
  • HBX,
  • LES MILLS,
  • LIVEPRO,
  • MYZONE,
  • POOLBIKING,
  • STAGES,

  • STOTT PILATES,

  • TRIGGERPOINT,

  • TRX.

Le Vendeur
eĢquipements et mateĢriels neufs. En compleĢment, le Vendeur propose eĢgalement aux Clients des eĢquipements et mateĢriels reconditionneĢs aĢ€ des tarifs reĢduits et avantageux. Ces produits correspondant notamment au deĢstockage dā€™eĢquipements de deĢmonstration et dā€™exposition reconditionneĢs avec des marques et des produits de qualiteĢ professionnelle.

(Ā« Les Produits Ā»)

Les caracteĢristiques principales des Produits et notamment les speĢcifications, illustrations et indications de dimensions ou de capaciteĢ des Produits, sont preĢsenteĢes sur le site internet www.planet-fitness.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabiliteĢ du Client. Le Client atteste ainsi passer commande des Produits sur le site internet www.planet-fitness.com par ses seuls soins sans conseils prodigueĢs par le Vendeur. Aucune responsabiliteĢ du Vendeur pour inadaptation du Produit aĢ€ la pratique sportive du Client ne pourrait eĢ‚tre en ce sens caracteĢriseĢ, le Client demeurant seul responsable de lā€™adeĢquation du Produit commandeĢ aĢ€ son profil sportif et son utilisation optimale.

Les photographies et graphismes preĢsenteĢs sur le site internet www.planet-fitness.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabiliteĢ du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au manuel dā€™utilisation, au descriptif de chaque Produit afin d’en connaiĢ‚tre les proprieĢteĢs, les particulariteĢs essentielles et les conditions dā€™utilisations normales.

Les informations contractuelles sont preĢsenteĢes en langue francĢ§aise (anglaise ou italienne selon les Clients).

ARTICLE 4 ā€“ LA DUREĢE DE VALIDITEĢ DE Lā€™OFFRE DE PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que preĢciseĢ lors de la passation de la commande.

En cas de commande d’un Produit devenu indisponible, le Client sera informeĢ de cette indisponibiliteĢ dans les meilleurs deĢlais par un courrier eĢlectronique. Le Vendeur remboursera dans les plus brefs deĢlais lā€™article concerneĢ. Si le Client a beĢneĢficieĢ dā€™un code promotionnel, dans le cadre de lā€™achat dā€™un produit devenu indisponible, le montant rembourseĢ prendra en compte au prorata cette remise.

ARTICLE 5 ā€“ LES COMMANDES

5.1 ā€“ La passation de la commande

Il appartient au Client de seĢlectionner sur le site internet www.planet-fitness.com les Produits qu’il deĢsire commander, selon les modaliteĢs suivantes :

ApreĢ€s avoir seĢlectionneĢ le ou les Produits que le Client souhaite acheter, celui-ci doit renseigner ses coordonneĢes, son adresse, le mode de livraison et enfin proceĢder, selon le mode de paiement quā€™il souhaite utiliser, au paiement de la commande.

Le Client a la possibiliteĢ de veĢrifier le deĢtail de sa commande, son prix total et de corriger d’eĢventuelles erreurs avant deĀ confirmer son acceptation. Il lui incombe de veĢrifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immeĢdiatement toute erreur.

Le Client peut acceĢder aĢ€ tout moment aĢ€ son historique de commande par lā€™entremise de son compte personnel sur le site internet www.planet-fitness.com.

De plus, le Client a la possibiliteĢ de teĢleĢcharger aĢ€ tout moment la facture correspondant aĢ€ sa commande dans la rubrique Ā«Ā Mes commandesĀ Ā» sur le site internet www.planet-fitness.com.

L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.planet-fitness.com est reĢaliseĢ lorsque le Client accepte les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente en cochant la case preĢvue aĢ€ cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’inteĢgraliteĢ des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente ainsi que des conditions geĢneĢrales d’utilisation du site internet www.planet-fitness.com.

La vente n’est deĢfinitive qu’apreĢ€s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier eĢlectronique, qui doit eĢ‚tre envoyeĢe dans un deĢlai maximum de vingt-quatre (24) heures et apreĢ€s constatation de lā€™encaissement par celui-ci de l’inteĢgraliteĢ du prix.

Toute commande passeĢe, valideĢe par le Client et confirmeĢe par le Vendeur, dans les conditions et selon les modaliteĢs ci- dessus deĢcrites, sur le site internet www.planet-fitness.com constitue la formation d’un contrat conclu aĢ€ distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les donneĢes enregistreĢes dans le systeĢ€me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se reĢserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande anteĢrieure.

Le Client pourra suivre l’eĢvolution de sa commande sur le site internet www.planet-fitness.com.

5.2 ā€“ La modification de la commande

Une fois confirmeĢe et accepteĢe par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus deĢcrites, la commande n’est pas modifiable.

5. 3 ā€“ Lā€™annulation de la commande

Une fois confirmeĢe et accepteĢe par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus deĢcrites, la commande ne peut eĢ‚tre annuleĢe, hors l’exercice du droit de reĢtractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 6 ā€“ LES TARIFS

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.planet-fitness.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimeĢs en Euros, HT (si le Client a renseigneĢ son numeĢro de TVA intracommunautaire) et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’eĢventuelles reĢductions et offres promotionnelles qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.planet-fitness.com. Aussi, les tarifs peuvent tenir compte dā€™eĢventuelles reĢductions par lā€™entremise de codes promotionnels.

Ces tarifs sont fermes et non reĢvisables pendant leur peĢriode de validiteĢ, telle qu’indiqueĢ sur le site internet www.planet- fitness.com, le Vendeur se reĢservant le droit, hors cette peĢriode de validiteĢ, de modifier les prix aĢ€ tout moment.

Les tarifs ne comprennent pas les frais de traitement, d’expeĢdition, de transport et de livraison, qui sont factureĢs en suppleĢment, dans les conditions indiqueĢes sur le site

internet www.planet-fitness.com, calculeĢs preĢalablement aĢ€ la passation de la commande et demeurant inteĢgralement aĢ€ la charge du Client.

Si le Client demande un mode d’expeĢdition plus rapide ou plus couĢ‚teux que l’expeĢdition standard, les frais suppleĢmentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la commande par le Client, sont inteĢgralement aĢ€ sa charge.

Le paiement demandeĢ au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Dans le cas ouĢ€ une livraison est aĢ€ destination dā€™un pays pratiquant un taux de TVA diffeĢrent de la France, il est formellement exprimeĢ que la TVA applicable aĢ€ toute commande de Produits est celle effective dans le pays de destination de la commande.

ARTICLE 7 ā€“ LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totaliteĢ au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement seĢcuriseĢ, selon les modaliteĢs suivantes :

–Ā Par cartes bancaires (Carte Bancaire, Visa, MasterCard)

SeĢcuriteĢ
La seĢcurisation des paiements est assureĢe par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont proteĢgeĢs par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de teĢleĢ-paiement et deĢlivre un certificat eĢlectronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformeĢment aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Cas particulier
En cas de contrat de vente ou de prestation de services aĢ€ exeĢcution successive ou livreĢ dans des deĢlais assez longs, le Vendeur doit preĢciser dans ses CGV le moment de deĢbut de la livraison ou de la fourniture, pour plus de preĢcisions vous pouvez contacter les eĢquipes alma sur support@getalma.eu.

Par Paypal

En cas dā€™eĢchec du paiement, le Vendeur se reĢserve le droit d’annuler la commande et de stopper l’envoi du colis. Le cas eĢcheĢant, le Client est contacteĢ par courrier eĢlectronique ou par teĢleĢphone le plus rapidement possible.

–Ā Par virement bancaire

Le commande nā€™eĢtant consideĢreĢe comme valideĢe et donc expeĢdieĢe quā€™une fois le virement recĢ§u par PLANET FITNESS.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delaĢ€ du deĢlai ci-dessus fixeĢ dans le cadre de la deĢrogation au paiement comptant, des peĢnaliteĢs de retard correspondant au taux directeur de la Banque Centrale EuropeĢenne (BCE) aĢ€ son opeĢration de refinancement la plus reĢcente majoreĢ de 10 point de pourcentage du montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture par jour de retard, seront automatiquement et de plein droit acquises au Vendeur, sans formaliteĢ aucune ni mise en demeure preĢalable.

AĢ€ titre dā€™information, la formule de calcul des peĢnaliteĢs de retard est la suivante : [(taux directeur de la BCE majoreĢ de 10 points de pourcentage) x montant TTC] x [nombre de jours de retard / 365].

Le retard de paiement entraiĢ‚nera eĢgalement l’exigibiliteĢ immeĢdiate de l’inteĢgraliteĢ des sommes dues par le Client, sans preĢjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, aĢ€ ce titre, aĢ€ l’encontre du Client.

En outre, le Vendeur se reĢserve le droit, en cas de non- respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectueĢes par le Client.

Aucun frais suppleĢmentaire, supeĢrieur aux couĢ‚ts supporteĢs par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra eĢ‚tre factureĢ au Client.

ARTICLE 8 ā€“ LES LIVRAISONS

Les Produits commandeĢs par le Client peuvent eĢ‚tre livreĢs sans limites geĢographiques mondiales (hormis celles quā€™imposent notamment les fraudes aĢ€ la carte bancaire) aĢ€ l’adresse indiqueĢe par le Client lors de sa commande sur le site internet www.planet-fitness.com et dans le deĢlai d’expeĢdition indiqueĢ sur la fiche Produit auquel s’ajoute le deĢlai de traitement et d’acheminement.

La livraison des Produits commandeĢs nā€™a pas dā€™autres limites geĢographiques que celles mentionneĢes ci-dessus sous reĢserve du respect des restrictions eĢventuelles eĢmises par les marques susviseĢes aĢ€ lā€™article 3 Ā«Les produits proposeĢs aĢ€ la venteĀ Ā» des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente.

La livraison est constitueĢe par le transfert au Client de la possession physique ou du controĢ‚le du Produit. Le Client est tenu de veĢrifier, aĢ€ la livraison, lā€™eĢtat apparent des Produits et

Une facture eĢlectronique apparaiĢ‚t alors lorsque le Client a confirmeĢ sa commande.Le paiement par carte bancaire est irreĢvocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions geĢneĢrales client d’Alma. Ainsi que les conditions particulieĢ€res Alma pour les clients de PLANET FITNESS.

Le paiement en plusieurs fois/diffeĢreĢ est disponible via notre partenaire Alma. La seĢcurisation des paiements est assureĢe par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont proteĢgeĢs par le 3D Secure.

Le montant des achats et des frais appliqueĢs par Alma sont deĢtermineĢs suivant un bareĢ€me eĢtabli par Alma. Les modaliteĢs de paiement choisies par le Client (paiement en 2, 3, 4 ou 10 fois avec un plafond fixeĢ aĢ€ 7.000ā‚¬) deĢtermineront le couĢ‚t du financement qui sera indiqueĢ au Client preĢalablement aĢ€ la formalisation de son paiement de telle sorte quā€™il puisse recueillir son acceptation pleine et entieĢ€re.

Dans le cadre des reĢ€gles et des accords conclus directement entre le Client et le partenaire de financement de PLANET FITNESS, la 1eĢ€re eĢcheĢance a lieu le mois de l’achat des Produits. Les eĢcheĢances suivantes ont lieu les mois suivants. Il est de la responsabiliteĢ du Client de veiller aĢ€ ce que la date dā€™expiration de sa carte bancaire ne soit pas dans les quatre (4) mois suivants la validation de la commande.

Il est expresseĢment affirmeĢ ici que cette solution nā€™est applicable quā€™aux Clients consommateurs et non professionnels sous reĢserve de lā€™accord de lā€™organisme de financement partenaire de PLANET FITNESS.

Les paiements effectueĢs par le Client ne seront consideĢreĢs comme deĢfinitifs qu’apreĢ€s encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

ReĢsiliation
Toute reĢsiliation des CGV qui lient le Vendeur et le Client, entraine la reĢsiliation des CGU ente Alma et le Client.

Ā 

cela en preĢsence du livreur. En cas de besoin, le Client est tenu de formuler toutes les reĢserves deĢtailleĢes (indiquer tous les articles manquants ou abiĢ‚meĢs avec les quantiteĢs concerneĢes) sur le bordereau de livraison du transporteur en preĢsence du chauffeur. Le Client est ensuite tenu de confirmer ces reĢserves par lettre recommandeĢe avec demande dā€™avis de reĢception adresseĢe au transporteur au plus tard dans les trois (3) jours suivant la reĢception des biens.

AĢ€ deĢfaut de reĢserves preĢcises et deĢtailleĢes expresseĢment eĢmises par le Client lors de la livraison dans les conditions eĢnonceĢes ci-avant, les Produits deĢlivreĢs par le Vendeur seront reĢputeĢs conformes en quantiteĢ et en qualiteĢ aĢ€ la commande et exempts de tout vice apparent et aucune reĢclamation ne pourra eĢ‚tre valablement accepteĢe par le Vendeur.

Sauf cas particulier ou indisponibiliteĢ d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandeĢs seront livreĢs en une seule fois.

La livraison des Produits en France meĢtropolitaine s’effectue geĢneĢralement sous quarante-huit (48) heures aĢ€ une semaine selon le poids de la commande, apreĢ€s preĢparation de la commande par notre centre de logistique. La livraison sā€™effectue par Messagerie si la commande deĢpasse le poids de trente (30) kilogrammes ou si elle est trop volumineuse dans les meĢ‚mes deĢlais.

AĢ€ titre indicatif et sans que cela puisse se traduire par une obligation de reĢsultat du Vendeur, la livraison des Produits, hors France MeĢtropolitaine, sā€™effectue geĢneĢralement sous deux (2) aĢ€ cinq (5) jours. La livraison sā€™effectue par Messagerie si la commande deĢpasse les trente (30) kilogrammes ou si elle est trop volumineuse dans les meĢ‚mes deĢlais.

Les deĢlais de livraison et le montant des frais de port varient en fonction de la destination, du volume et du poids du colis.

Les services de transport utiliseĢs ne fonctionnent pas les week-ends et les jours feĢrieĢs.

Le Vendeur s’engage aĢ€ faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandeĢs par le Client dans les deĢlais ci- dessus preĢciseĢs.

Toutefois, ces deĢlais sont communiqueĢs aĢ€ titre indicatif et ne peuvent engager la responsabiliteĢ du Vendeur.

Si les Produits commandeĢs n’ont pas eĢteĢ livreĢs dans un deĢlai de trente (30) jours apreĢ€s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra eĢ‚tre reĢsolue par lettre recommandeĢe avec demande dā€™avis de reĢception par le Client dans les conditions preĢvues aux articles L.216-2 L.216-3 L.241-4 du Code de la consommation.

Les sommes verseĢes par le Client lui seront alors restitueĢes au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de deĢnonciation du contrat, aĢ€ l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformiteĢ du ou des Produits livreĢs, le Vendeur s’engage aĢ€ y remeĢdier ou aĢ€ rembourser le Client, comme indiqueĢ aĢ€ l’article 11 Ā«Ā ResponsabiliteĢ du Vendeur / GarantieĀ Ā».

Le Vendeur prend aĢ€ sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causeĢs pendant le transport.

Les livraisons sont assureĢes par un transporteur indeĢpendant, aĢ€ l’adresse mentionneĢe par le Client lors de la commande et aĢ€ laquelle le transporteur pourra facilement acceĢder.

Lorsque le Client s’est lui-meĢ‚me chargeĢ de faire appel aĢ€ un transporteur qu’il choisit lui-meĢ‚me, la livraison est reĢputeĢe effectueĢe deĢ€s la remise des Produits commandeĢs par le Vendeur au transporteur deĢ€s lors qu’il a remis les Produits

vendus au transporteur qui les a accepteĢs sans-reĢserves. Le Client reconnaiĢ‚t donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de deĢfaut de livraison des marchandises transporteĢes, dans ce cas de figure.

En cas de demande particulieĢ€re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandeĢs, duĢ‚ment accepteĢes par eĢcrit par le Vendeur, les couĢ‚ts lieĢs feront l’objet d’une facturation speĢcifique compleĢmentaire, sur devis preĢalablement accepteĢ par eĢcrit par le Client.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs deĢlais et aĢ€ ses frais, les Produits livreĢs dont les deĢfauts de conformiteĢ ou les vices apparents ou cacheĢs auront eĢteĢ duĢ‚ment prouveĢs par le Client, dans les conditions preĢvues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles preĢvues aux preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente.

Il est expresseĢment affirmeĢ ici que lā€™usure dā€™un Produit reconditionneĢ nā€™entre pas dans le champ dā€™application des deĢfauts de conformiteĢ et/ou des vices apparents ou cacheĢs dans la mesure ouĢ€ la fonctionnaliteĢ du Produit reconditionneĢ nā€™est pas alteĢreĢe.

ARTICLE 9 ā€“ LE TRANSFERT DE PROPRIEĢTEĢ / TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de proprieĢteĢ des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera reĢaliseĢ qu’apreĢ€s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de proprieĢteĢ des Produits, le transfert des risques de perte et de deĢteĢrioration s’y rapportant, ne sera reĢaliseĢ qu’au moment ouĢ€ le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et peĢrils du Vendeur.

ARTICLE 10 ā€“ LE DROIT DE REĢTRACTATION

ConformeĢment aux dispositions leĢgales en vigueur, le Client consommateur dispose d’un deĢlai de quatorze (14) jours aĢ€ compter de la reĢception du Produit pour exercer son droit de reĢtractation aupreĢ€s du Vendeur, sans avoir aĢ€ justifier de motifs ni aĢ€ payer de peĢnaliteĢ, aĢ€ fin d’eĢchange ou de remboursement, aĢ€ condition que les Produits soient retourneĢs dans leur emballage d’origine et en parfait eĢtat dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la deĢcision de reĢtractation du Client (formulaire de reĢtractation : annexe 2 des preĢsentes CGV).

Les retours sont aĢ€ effectuer dans leur eĢtat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur remise sur le marcheĢ aĢ€ l’eĢtat neuf, accompagneĢs de la facture d’achat.

Les Produits endommageĢs, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de reĢtractation peut eĢ‚tre exerceĢ en ligne, aĢ€ l’aide du formulaire de reĢtractation disponible sur le site internet www.planet-fitness.com, auquel cas un accuseĢ de reĢception sur un support durable sera immeĢdiatement communiqueĢ au Client par le Vendeur, ou de toute autre deĢclaration, deĢnueĢe d’ambiguiĢˆteĢ, exprimant la volonteĢ de se reĢtracter. Il est expresseĢment convenu que le simple renvoi des Produits commandeĢs ou le refus de livraison des Produits par le Client ne suffisent pas aĢ€ exprimer la volonteĢ de reĢtractation du Client qui doit la formaliser dans les formes ci-dessus mentionneĢes.

En cas d’exercice du droit de reĢtractation dans le deĢlai susviseĢ, seul le prix du ou des Produits acheteĢs et les frais de livraison sont rembourseĢs ; les frais de retour restant aĢ€ la charge du Client. En cas de commande de plusieurs Produits et dā€™un retour partiel de Produits, les frais deĀ livraison seront rembourseĢs au prorata des Produits retourneĢs sous condition de conformiteĢ de lā€™eĢtat dā€™origine.

Le remboursement sera effectueĢ dans un deĢlai de quatorze (14) jours aĢ€ compter de la notification au Vendeur de la deĢcision de reĢtractation et deĢ€s reĢception du Produit retourneĢ sous condition de conformiteĢ de son eĢtat dā€™origine.

ARTICLE 11 ā€“ RESPONSABILITEĢ DU VENDEUR / GARANTIE

Les Produits vendus sur le site internet www.planet- fitness.com sont conformes aĢ€ la reĢglementation en vigueur en France et ont, pour la majoriteĢ dā€™entre eux, des performances compatibles avec des usages professionnels.

Il appartient au Client de veĢrifier aupreĢ€s des autoriteĢs locales les possibiliteĢs d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La responsabiliteĢ du Vendeur ne saurait eĢ‚tre engageĢe en cas de non-respect de la reĢglementation d’un pays eĢtranger ouĢ€ le produit est livreĢ.

Les Produits fournis par le Vendeur beĢneĢficient de plein droit et sans paiement compleĢmentaire, indeĢpendamment du droit de reĢtractation, conformeĢment aux dispositions leĢgales :

– De la garantie leĢgale de conformiteĢ, pour les Produits apparemment deĢfectueux, abiĢ‚meĢs ou endommageĢs ou ne correspondant pas aĢ€ la commande,

– De la garantie leĢgale contre les vices cacheĢs provenant d’un deĢfaut de matieĢ€re, de conception ou de fabrication affectant les produits livreĢs et les rendant impropres aĢ€ l’utilisation,

Dans les conditions et selon les modaliteĢs viseĢes dans l’encadreĢ ci-dessous et deĢfinies en annexe 1 aux preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente (Ā«Ā Dispositions relatives aux garanties leĢgalesĀ Ā»).

Les remboursements des Produits jugeĢs non conformes ou deĢfectueux seront effectueĢs dans les meilleurs deĢlais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du deĢfaut de conformiteĢ ou du vice cacheĢ apreĢ€s retour du ou des Produits commandeĢs.

Le remboursement s’effectuera par creĢdit sur le compte bancaire du Client.

La responsabiliteĢ du Vendeur ne saurait eĢ‚tre engageĢe dans les cas suivants :

– Non-respect de la leĢgislation du pays dans lequel les produits sont livreĢs, qu’il appartient au Client de veĢrifier,

– En cas de mauvaise utilisation, neĢgligence ou deĢfaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout eĢtat de cause, limiteĢe au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affecteĢs d’un vice. Le Vendeur ne pourra eĢ‚tre tenu pour responsable des conseĢquences relatives aĢ€ un Produit deĢfectueux, ainsi toute demande dā€™indemnisation et/ou de deĢdommagement dā€™un preĢjudice financier et/ou moral ne pourra eĢ‚tre recevable et admise.

Dans le cas ouĢ€ un Client rencontrerait un probleĢ€me avec de lā€™eĢquipements et/ou du mateĢriels acheteĢs chez PLANET FITNESS, le service apreĢ€s-vente du Vendeur est joignable aĢ€ lā€™adresse eĢlectronique suivante : anton@planet-fitness.fr (description preĢcise du probleĢ€me rencontreĢ avec photos aĢ€ lā€™appui ainsi que la facture dā€™achat ou le numeĢro de commande correspondant) et/ou par teĢleĢphone au 04 42 91 54 13.

Si le probleĢ€me rencontreĢ concerne de lā€™eĢquipement et mateĢriels audio, des veĢlos BODYBIKE, ou TRX, le Client peut consulter la rubrique suivante : Ā«Ā notre service apreĢ€s-venteĀ Ā» sur le site internet planet-fitness.com.

Il est expresseĢment affirmeĢ ici que lā€™usure dā€™un Produit reconditionneĢ nā€™entre pas dans le champ dā€™application des deĢfauts de conformiteĢ et/ou des vices apparents ou cacheĢs dans la mesure ouĢ€ la fonctionnaliteĢ du Produit reconditionneĢ nā€™est pas alteĢreĢe.

ARTICLE 12 ā€“ LA PROTECTION DES DONNEĢES PERSONNELLES

La SocieĢteĢ PLANET FITNESS accorde une grande importance aĢ€ la protection de la vie priveĢe de ses clients.

En tant que responsable de traitement, la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, SAS inscrite au Registre du Commerce et des SocieĢteĢs dā€™Aix-en-Provence sous le numeĢro 404 673 063, dont le sieĢ€ge social est situeĢ 145 rue Pierre-Simon Laplace, 13290 Aix-en-Provence, est susceptible de collecter des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel concernant le Client.

La SocieĢteĢ PLANET FITNESS ne collecte que les donneĢes strictement neĢcessaires au regard des finaliteĢs ci-apreĢ€s eĢnonceĢes.

Ces donneĢes personnelles sont collecteĢes pour le traitement de la commande du Client, pour l’eĢtablissement des factures ainsi que pour la prospection commerciale.

Ce traitement releĢ€ve de lā€™inteĢreĢ‚t leĢgitime de la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, dā€™assurer le suivi et lā€™effectiviteĢ de la relation contractuelle eĢtablie, ceci, sans que soit ici porteĢ atteinte aux inteĢreĢ‚ts ou droits et liberteĢs des personnes concerneĢes.

Ces informations personnelles sont conserveĢes pendant le temps de la relation commerciale, conformeĢment aĢ€ la norme simplifieĢe nĀ°48 de la CNIL, relative aĢ€ la gestion des fichiers clients et prospects.

Il est rappeleĢ que dans le cadre de la garantie leĢgale de conformiteĢ, le Client beĢneĢficie d’un deĢlai de deux (2) ans aĢ€ compter de la deĢlivrance du bien pour agir aĢ€ l’encontre du Vendeur. Il peut choisir entre la reĢparation ou le remplacement du Produit commandeĢ, sous reĢserve des conditions de couĢ‚t preĢvues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispenseĢ de rapporter la preuve de l’existence du deĢfaut de conformiteĢ du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la deĢlivrance du Produit.

La garantie leĢgale de conformiteĢ s’applique indeĢpendamment de la garantie commerciale pouvant eĢventuellement couvrir le Produit. Le Client peut deĢcider de mettre en œuvre la garantie contre les deĢfauts cacheĢs conformeĢment aĢ€ l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la reĢsolution de la vente ou une reĢduction du prix de vente conformeĢment aĢ€ 1644 du Code Civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par lettre recommandeĢe avec demande dā€™avis de reĢception, de la non-conformiteĢ des Produits dans un deĢlai maximum de sept (7) jours aĢ€ compter de la livraison des Produits ou de la deĢcouverte des vices cacheĢs dans les deĢlais ci-dessus viseĢs et retourner les Produits deĢfectueux dans l’eĢtat dans lequel ils ont eĢteĢ recĢ§us avec l’ensemble des eĢleĢments (accessoires, emballage, notice, etc.).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera reĢparer les Produits ou pieĢ€ces sous garantie jugeĢs non conformes ou deĢfectueux.

Les frais d’envoi seront rembourseĢs sur la base du tarif factureĢ et les frais de retour devront eĢ‚tre preĢalablement valideĢs par le Vendeur et seront rembourseĢs sur preĢsentation des justificatifs.

Par ailleurs, concernant lā€™activiteĢ de prospection commerciale, la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, conserve ces informations pendant un deĢlai de 3 ans aĢ€ compter de la fin de la relation commerciale.

Seules les personnes eĢnonceĢes ci-dessous pourront avoir acceĢ€s aux donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel collecteĢes :
– Le personnel habiliteĢ de la SocieĢteĢ PLANET FITNESS ;
– Les tiers autoriseĢs par une loi, un reĢ€glement ou une deĢcision judiciaire.

En dehors des cas eĢnonceĢs ci-dessus, la SocieĢteĢ PLANET FITNESS sā€™engage aĢ€ ne pas vendre, louer, ceĢder ou donner acceĢ€s aĢ€ des tiers, les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel quā€™elle collecte, sans le consentement preĢalable de la personne concerneĢe, aĢ€ moins dā€™y eĢ‚tre contrainte en raison dā€™un motif leĢgitime (obligation leĢgale).

La SocieĢteĢ PLANET FITNESS est leĢgalement tenue de veĢrifier que les donneĢes collecteĢes sont exactes, compleĢ€tes, et si neĢcessaire, mises aĢ€ jour. Elle pourra par conseĢquent, vous solliciter pour le veĢrifier.

ConformeĢment aux dispositions leĢgales et reĢ€glementaires applicables, le Client dispose dā€™un droit dā€™acceĢ€s, de rectification, dā€™effacement, de portabiliteĢ de leurs donneĢes, de limitation et dā€™opposition au traitement.

Il beĢneĢficie eĢgalement de la possibiliteĢ de deĢfinir des directives geĢneĢrales et particulieĢ€res en ce qui concerne le sort de ses donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel en cas de deĢceĢ€s.

Toute demande devra eĢ‚tre adresseĢe, accompagneĢe dā€™un justificatif dā€™identiteĢ, aĢ€ la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, par voie postale aĢ€ lā€™adresse suivante : 145 rue Pierre-Simon Laplace, 13290 Aix-en-Provence ; ou par courriel aĢ€ lā€™adresse eĢlectronique suivante : rgpd@planet-fitness.com

Enfin, si les personnes concerneĢes consideĢ€rent que le traitement de leurs donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel constitue une violation du reĢ€glement europeĢen, ils ont la possibiliteĢ dā€™introduire une reĢclamation aupreĢ€s de la Commission Nationale de lā€™Informatique et des LiberteĢs.

Pour toute question relative aĢ€ la protection des donneĢes, les personnes concerneĢes peuvent eĢgalement sā€™adresser au reĢfeĢrent RGPD de la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, aĢ€ savoir Madame Beverly SALIS, par voie postale aĢ€ lā€™adresse suivante : 145 rue Pierre-Simon Laplace, 13290 Aix-en-Provence ; ou par courriel aĢ€ lā€™adresse eĢlectronique suivante : beverly.salis@planet-fitness.com

ARTICLE 13 ā€“ LA PROPRIEĢTEĢ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet www.planet-fitness.com est la proprieĢteĢ du Vendeur et de ses partenaires et est proteĢgeĢ par les lois francĢ§aises et internationales relatives aĢ€ la proprieĢteĢ intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un deĢlit de contrefacĢ§on.

ARTICLE 14 ā€“ Lā€™IMPREĢVISION

En cas de changement de circonstances impreĢvisibles lors de la conclusion du contrat, conformeĢment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepteĢ d’assumer un risque d’exeĢcution excessivement oneĢreuse peut demander une reneĢgociation du contrat aĢ€ son cocontractant.

ARTICLE 15 ā€“ LA FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront eĢ‚tre tenues pour responsables si la non-exeĢcution ou le retard dans l’exeĢcution de l’une

quelconque de leurs obligations, telles que deĢcrites dans les preĢsentes deĢcoule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 16 ā€“ LE DROIT APPLICABLE / LANGUE

Les preĢsentes Conditions geĢneĢrales de vente et les opeĢrations qui en deĢcoulent sont reĢgies par le droit francĢ§ais.

Elles sont reĢdigeĢes en langue francĢ§aise. Dans le cas ouĢ€ elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte francĢ§ais ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 17 ā€“ MEDIATION DE LA CONSOMMATION

ConformeĢment aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement au service d’un meĢdiateur de la consommation.

Ainsi, tous les litiges qui viendraient aĢ€ se produire aĢ€ propos de la validiteĢ, de l’interpreĢtation, de l’exeĢcution ou de l’inexeĢcution, de l’interruption ou de la reĢsiliation du preĢsent contrat, peuvent eĢ‚tre soumis aĢ€ la meĢdiation aĢ€ la demande du consommateur.

Les coordonneĢes du meĢdiateur sont les suivantes :

SocieĢteĢ de MeĢdiation Professionnelle MeĢdiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

NĀ°814 385 357 RCS Bordeaux

Le Client saisit le meĢdiateur de la consommation :

  • ļƒ¼ Ā Soit en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateur-

    consommation-smp.fr/

  • ļƒ¼ Ā Soit en eĢcrivant aĢ€ l’adresse suivante :

    SocieĢteĢ de MeĢdiation Professionnelle MeĢdiation de la consommation
    24, rue Albert de Mun
    33000 Bordeaux

    La saisine de lā€™entiteĢ de meĢdiation de la consommation doit sā€™effectuer obligatoirement par eĢcrit et en langue francĢ§aise.

    Dans sa saisine, le consommateur indique les informations suivantes :
    ā€¢ Ses coordonneĢes compleĢ€tes (nom et preĢnom),
    ā€¢ Ses informations de contact : teĢleĢphone et/ou adresse mail, adresse postale,

    ā€¢ La nature de la demande,
    ā€¢ Lā€™exposeĢ et la description de son litige,
    ā€¢ Toutes les pieĢ€ces et documents factuels utiles aĢ€ la compreĢhension et aĢ€ lā€™analyse du dossier par le meĢdiateur,
    ā€¢ Les eĢchanges intervenus avec lā€™entreprise attestant dā€™une tentative de reĢsolution du litige directement aupreĢ€s du professionnel concerneĢ,
    ā€¢ Ses attentes concernant lā€™action du meĢdiateur et la solution quā€™il envisage.

    Pour un descriptif complet du processus de meĢdiation, le Client est inviteĢ aĢ€ se reĢfeĢrer au site internet du meĢdiateur aĢ€ l’adresse suivante : http://www.mediateur-consommation- smp.fr.

    A noter que le litige ne peut notamment eĢ‚tre examineĢ par le meĢdiateur si :
    – le Client ne justifie pas avoir tenteĢ, au preĢalable, de reĢsoudre son litige directement aupreĢ€s de PLANET FITNESS, par une reĢclamation eĢcrite,

    – la demande est manifestement infondeĢe ou abusive,
    – le litige a eĢteĢ preĢceĢdemment examineĢ ou est en cours dā€™examen par un autre meĢdiateur ou par un tribunal,
    – le Client a introduit sa demande aupreĢ€s du meĢdiateur dans un deĢlai supeĢrieur aĢ€ un an aĢ€ compter de sa reĢclamation eĢcrite aupreĢ€s de PLANET FITNESS,
    – le litige nā€™entre pas dans son champ de compeĢtence.

La meĢdiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours aĢ€ un avocat, un tiers de son choix ou un expert). Le meĢdiateur ne pourra recevoir aucune instruction des Parties ni eĢ‚tre reĢmuneĢreĢ en fonction du reĢsultat. La meĢdiation des litiges de consommation est soumise aĢ€ lā€™obligation de confidentialiteĢ preĢvue par lā€™article 21-3 de la loi nĀ° 95-125 du 8 feĢvrier 1995 relative aĢ€ lā€™organisation des juridictions et de la proceĢdure civile, peĢnale et administrative. Les Parties demeurent libres de soumettre leur litige aĢ€ un juge dans le cadre des dispositions leĢgales applicables.

ARTICLE 18 ā€“ LES LITIGES

Tous les litiges auxquels les opeĢrations d’achat et de vente conclues en application des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validiteĢ, leur interpreĢtation, leur exeĢcution, leur reĢsiliation, leurs conseĢquences et leurs suites et qui n’auraient pu eĢ‚tre reĢsolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compeĢtents dans les conditions de droit commun.

Le Client, constatant qu’une violation au reĢ€glement geĢneĢral sur la protection des donneĢes personnelles aurait eĢteĢ commise, a la possibiliteĢ de mandater une association ou un organisme mentionneĢ au IV de l’article 43 ter de la loi informatique et liberteĢ de 1978, afin d’obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, reĢparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l’informatique et des liberteĢs.

ARTICLE 19 ā€“ Lā€™INFORMATION PREĢCONTRACTUELLE / Lā€™ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet www.planet-fitness.com emporte adheĢsion et acceptation pleine et entieĢ€re des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente et obligation au paiement des Produits commandeĢs, ce qui est expresseĢment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, aĢ€ se preĢvaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES

Article L217-4 du Code de la consommation : Ā« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et reĢpond des deĢfauts de conformiteĢ existant lors de la deĢlivrance. Il reĢpond eĢgalement des deĢfauts de conformiteĢ reĢsultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a eĢteĢ mise aĢ€ sa charge par le contrat ou a eĢteĢ reĢaliseĢe sous sa responsabiliteĢ. Ā».

Article L217-5 du Code de la consommation : Ā«Ā Pour eĢ‚tre conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre aĢ€ l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas eĢcheĢant :

– correspondre aĢ€ la description donneĢe par le vendeur et posseĢder les qualiteĢs que celui-ci a preĢsenteĢes aĢ€ l’acheteur sous forme d’eĢchantillon ou de modeĢ€le
– preĢsenter les qualiteĢs qu’un acheteur peut leĢgitimement attendre eu eĢgard aux deĢclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repreĢsentant, notamment dans la publiciteĢ ou l’eĢtiquetage

– Ou preĢsenter les caracteĢristiques deĢfinies d’un commun accord par les parties ou eĢ‚tre propre aĢ€ tout usage speĢcial rechercheĢ par l’acheteur, porteĢ aĢ€ la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepteĢ.Ā Ā».

Article L217-12 du Code de la consommation: Ā«L’action reĢsultant du deĢfaut de conformiteĢ se prescrit par deux ans aĢ€ compter de la deĢlivrance du bien.Ā Ā».

Article L217-16 du Code de la consommation : Ā«Ā Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a eĢteĢ consentie lors de l’acquisition ou de la reĢparation d’un bien meuble, une remise en eĢtat couverte par la garantie, toute peĢriode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter aĢ€ la dureĢe de la garantie qui restait aĢ€ courir. Cette peĢriode court aĢ€ compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise aĢ€ disposition pour reĢparation du bien en cause, si cette mise aĢ€ disposition est posteĢrieure aĢ€ la demande d’intervention.Ā Ā».

Article 1641 du Code civil : Ā«Ā Le vendeur est tenu de la garantie aĢ€ raison des deĢfauts cacheĢs de la chose vendue qui la rendent impropre aĢ€ l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donneĢ qu’un moindre prix, s’il les avait connus.Ā Ā».

Article 1648 alineĢa 1er du Code civil : Ā«Ā L’action reĢsultant des vices reĢdhibitoires doit eĢ‚tre intenteĢe par l’acqueĢreur dans un deĢlai de deux ans aĢ€ compter de la deĢcouverte du vice.Ā Ā»

ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le preĢsent formulaire doit eĢ‚tre compleĢteĢ et renvoyeĢ uniquement si le Client souhaite se reĢtracter de la commande passeĢe sur www.planet-fitness.com sauf exclusions ou limites aĢ€ l’exercice du droit de reĢtractation suivant les Conditions GeĢneĢrales de Vente applicables.

A l’attention de PLANET FITNESS 145 Rue Pierre Simon Laplace 13290
Aix-En-Provence

France
RCS Aix-En-Provence 404 673 063 Tel : 04 42 91 02 80
Fax : 04 42 91 02 81

  • – Ā Commande du (date) :Ā ……………………………………………..

  • – Ā NumeĢro de la commande : …………………………………………………..

  • – Ā Nom du Client : …………………………………………………………………

  • – Ā Adresse du Client : ……………………………………………………………..

    Signature du Client (uniquement en cas de notification du preĢsent formulaire sur papier) :

  • Ā 


CONDITIONS GEĢNEĢRALES DE VENTE LIEĢES AĢ€ SOLUTION CONNECTEĢE MYZONE
Applicables aĢ€ compter du 13 mars 2023,

LE PREĢAMBULE

Le marcheĢ du fitness ne doit cesser dā€™innover pour rester attractif et compeĢtitif. Les solutions dā€™hier nā€™eĢtant plus celles dā€™aujourdā€™hui, PLANET FITNESS (le Ā« Prestataire Ā») aide et assiste les entreprises sur le marcheĢ du fitness aĢ€ trouver des reĢponses adapteĢes aux probleĢmatiques dā€™acquisition, de freĢquentation et de fideĢlisation des Clubs par un accompagnement global et personnaliseĢ de leur business.

En conseĢquence, et dans lā€™optique dā€™une eĢtroite collaboration, le Prestataire et le Client se sont rapprocheĢs afin de conclure le preĢsent partenariat en vue de faire beĢneĢficier au Client du savoir-faire du Prestataire notamment dans le domaine suivant et sans que cela ne soit exhaustif : la fideĢlisation des membres adheĢrents des Clubs de fitness par la solution connecteĢe MyZone.

Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente (les Ā« CGV Ā») constituent, conformeĢment aĢ€ lā€™article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

LES DEĢFINITIONS PREĢALABLES

Ā« CGV Ā» : deĢsigne les Conditions GeĢneĢrales de Vente qui font lā€™objet des preĢsentes.

Ā« Prestataire Ā» : deĢsigne lā€™entreprise PLANET FITNESS qui aide et assiste les professionnels du fitness aĢ€ trouver des reĢponses adapteĢes aux probleĢmatiques dā€™acquisition, de freĢquentation et de fideĢlisation des Clubs par un accompagnement global et personnaliseĢ de leur business.

Ā« Client(s) Ā» : deĢsigne le ou les professionnels du fitness souhaitant beĢneĢficier du savoir-faire du Prestataire aĢ€ savoir lā€™accompagnement global et lā€™expertise du Prestataire dans la perspective de favoriser le deĢveloppement de leur business.

Ā« Service(s) Ā» : deĢsigne lā€™ensemble des Services fournis par le Prestataire mentionneĢs notamment aĢ€ lā€™article 1 des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente (Ā« les modaliteĢs de la prestation de service Ā»).

Ā« Club(s) / EĢtablissement(s) Ā» : deĢsignent le ou les lieux physiques dans lesquels la solution MyZone est exploiteĢe. Ce sont les lieux physiques dans lesquels le Prestataire apporte son savoir-faire et prodigue son accompagnement global.

ARTICLE 1 – LES MODALITEĢS DE LA PRESTATION DE SERVICE

1.1 ā€“ Les prestations du contrat

Les preĢsentes Conditions geĢneĢrales de Vente ont pour objet de deĢfinir les conditions dans lesquelles PLANET FITNESS fournit aux Clients professionnels (les Ā« Clients Ā» ou le Ā« Client Ā») qui lui en font la demande, via le site internet du Prestataire, par contact direct ou via un support papier, les services suivants :

Quā€™est-ce que MyZone ?

  • – Ā Une solution connecteĢe ayant pour but de fideĢliser les membres adheĢrents aux Clubs de fitness,

  • – Ā Une solution connecteĢe qui permet de maintenir un contact direct entre les adheĢrents et le Club de fitness meĢ‚me aĢ€ distance,

  • – Ā Une solution connecteĢe qui mesure et reĢcompense lā€™intensiteĢ des efforts fournis par les membres adheĢrents des Clubs de fitness durant lā€™entrainement permettant ainsi de reĢaliser un veĢritable suivi de ceux-ci,

  • – Ā Une solution connecteĢe qui permet de motiver les membres adheĢrents des Clubs de fitness aĢ€ eĢ‚tre plus assidus, dā€™augmenter leur freĢquentation et leur loyauteĢ,

  • – Ā Une solution connecteĢe concĢ§ue pour aider les personnes aĢ€ aimer le sport et aĢ€ le pratiquer plus reĢgulieĢ€rement.

  • – Ā Une solution connecteĢe permettant dā€™afficher en temps reĢel les donneĢes dā€™entrainement des membres adheĢrents desĀ Clubs de fitness sur un support numeĢrique (eĢcran, projecteur, etc.).

    Plus preĢciseĢment, MyZone est un tracker de fitness portable et une plateforme sociale en ligne qui met en avant et reĢcompense lā€™effort lorsque les membres adheĢrents des Clubs de fitness sā€™entrainent.

    MyZone affiche la freĢquence cardiaque, les calories et lā€™intensiteĢ en temps reĢel avec cinq zones personnaliseĢes codeĢes par couleur et dispose dā€™une meĢtrique simple baseĢe sur les reĢcompenses appeleĢe MEP (MyZone Effort Points) qui sā€™aligne sur les directives de lā€™OMS pour lā€™activiteĢ physique.

    Les donneĢes peuvent eĢ‚tre afficheĢes collectivement pour une formation en groupe ou individuellement directement sur un smartphone via lā€™application MyZone.

    Sans que cela ne soit contractuel et nā€™engage le Prestataire, les beĢneĢfices de MyZone sont les suivants :

    • – Ā Un utilisateur MyZone comptabilise 33% de visites en plus dans un Club de fitness quā€™un membre adheĢrent Ā« classique Ā»,

    • – Ā Un utilisateur MyZone reste 24% plus longtemps quā€™un membre adheĢrent Ā« classique Ā»,

    • – Ā Un utilisateur MyZone deĢpense 3 fois plus dā€™eĢnergie quā€™un membre adheĢrent Ā« classique Ā».

      En sus de lā€™utilisation en Club par les membres adheĢrents, la solution connecteĢe MyZone se deĢploie de deux facĢ§ons :

    • – Ā MZ-Instruct : permet dā€™afficher des videĢos dā€™exercices sur grand eĢcran en simultaneĢe de lā€™affichage des vignettes dā€™entrainement. MyZone dispose dā€™une large seĢlection de plus de 600 videĢos dā€™exercices en tout genre.

    • – Ā Cours aĢ€ distance via MZ Remote: permet lā€™utilisation aĢ€ distance via un lien Zoom inteĢgreĢ aĢ€ la solution connecteĢe MyZone pour les coachs mais eĢgalement pour les membres adheĢrents de Club.. Le coach peut ainsi coacher les membres adheĢrents aĢ€ distance via une videĢo avec les donneĢes dā€™entrainement.

    En somme, la solution connecteĢe Myzone plaira aux membres adheĢrents friands de nouvelles technologies et de challenge.

    (Ā« Les Services Ā»)

    Les Conditions GeĢneĢrales de Vente s’appliquent, sans restriction ni reĢserve, aĢ€ tous les Services rendus par le Prestataire aupreĢ€s des Clients de meĢ‚me cateĢgorie, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions geĢneĢrales dā€™achat.

    ConformeĢment aĢ€ la reĢglementation en vigueur, ces Conditions GeĢneĢrales de Vente sont systeĢmatiquement communiqueĢes aĢ€ tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande aupreĢ€s du Prestataire. Elles sont eĢgalement communiqueĢes aĢ€ tout Client preĢalablement aĢ€ la conclusion d’une convention unique viseĢe aux articles L.441-3 et suivants du Code du Commerce, dans les deĢlais leĢgaux.

    Toute commande de Services implique, de la part du Client, l’acceptation des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donneĢs aĢ€ titre indicatif et sont reĢvisables aĢ€ tout moment. Le Prestataire est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraiĢ‚tront utiles.

    Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente sont communiqueĢes sans deĢlai aĢ€ tout Client qui en fait la demande.

    Le fait que le Prestataire ne se preĢvale pas aĢ€ un moment donneĢ de l’une des quelconques preĢsentes CGV ne peut eĢ‚tre interpreĢteĢ comme valant renonciation aĢ€ se preĢvaloir ulteĢrieurement de l’une quelconque desdites conditions.

    1.2 – La dureĢe du contrat

    Lā€™abonnement aĢ€ la solution connecteĢe MyZone est annuel (12 mois).

    La premieĢ€re anneĢe dā€™abonnement est inteĢgralement due du fait des investissements dā€™accompagnement de deĢpart du Prestataire; la reĢsiliation de lā€™abonnement durant la premieĢ€re anneĢe de souscription nā€™est pas possible.

    La fermeture physique du Client ne peut, sauf accord speĢcifique avec le Prestataire, entrainer une suspension du paiement mensuel.

    La dureĢe du preĢsent contrat est donc dā€™un an renouvelable par tacite reconduction pour la meĢ‚me dureĢe aĢ€ partir de la date de signature du preĢsent contrat.
    Le contrat peut eĢ‚tre deĢnonceĢ par lettre recommandeĢe avec demande dā€™avis de reĢception par le Client, la date de reĢception faisant foi, avec un preĢavis de quatre-vingt-dix (90) jours minimums.

    Lā€™abonnement aĢ€ la solution connecteĢe MyZone nā€™est opeĢrationnelle etĀ ne peut eĢ‚tre dissocieĢe des eĢquipements associeĢs et neĢcessaires aĢ€Ā  lā€™utilisation de celle-ci (ceinture MZ-3 et/ou MZ-Switch ; pack deĢmarrage comprenant lā€™ordinateur, le software, le reĢcepteur, etc.)

    1.3 – Le caracteĢ€re personnel du contrat

    Le preĢsent contrat est personnel et nā€™est donc pas transmissible aĢ€ un autre EĢtablissement ou Club du Client. Le preĢsent contrat nā€™est eĢgalement pas transmissible aĢ€ une autre socieĢteĢ appartenant au groupe du Client.

    La reĢ€gle selon laquelle il y a un contrat avec le Prestataire par lieu dā€™exploitation vaut meĢ‚me si le Client est une socieĢteĢ unique exploitant plusieurs EĢtablissements ou une socieĢteĢ meĢ€re ayant plusieurs filiales.

    Par conseĢquent, le Client ne pourra ceĢder ou transfeĢrer, aĢ€ titre oneĢreux ou gratuit, le preĢsent contrat qui lui est strictement personnel. Toute violation de la reĢ€gle essentielle : Ā«Ā un contrat avec le Prestataire par lieu dā€™ā€™exploitationĀ Ā» constitue un deĢlit peĢnal de contrefacĢ§on et une cause de reĢsiliation immeĢdiate du preĢsent contrat.

    Ā 

    ARTICLE 2 – LA COMMANDE DES PRESTATIONS DE SERVICE

    Les ventes de Services ne sont parfaites qu’apreĢ€s eĢtablissement d’un contrat et retour de celui-ci signeĢ par le Client. Le ou les contrats peuvent, sans que cela ne soit la seule facĢ§on de proceĢder, eĢ‚tre retourneĢ(s) signeĢ(s) vers le Prestataire de manieĢ€re eĢlectronique via DOCUSIGN ou tout autre solution de signature eĢlectronique agreĢeĢe utiliseĢe par le Prestataire.

    La relation contractuelle entre le Prestataire et le Client deĢbute deĢ€s la validation du contrat par ce dernier.
    Le retour signeĢ du contrat vaut acceptation expresse et irreĢvocable des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente.

    Les eĢventuelles modifications de la commande demandeĢes par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibiliteĢs du Prestataire, que si elles sont notifieĢes par eĢcrit, quinze (15) jours au moins avant la date preĢvue pour la fourniture de Services commandeĢs.

    En cas d’annulation de la commande par le Client apreĢ€s reĢception physique ou eĢlectronique du contrat signeĢ, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le prix total HT dā€™un trimestre des Services sera acquis au Prestataire et factureĢ au Client, aĢ€ titre de dommages et inteĢreĢ‚ts, en reĢparation du preĢjudice ainsi subi.

    Le beĢneĢfice de la commande est personnel aĢ€ l’acheteur et ne peut eĢ‚tre ceĢdeĢ sans l’accord du Prestataire.

    ARTICLE 3 – LES TARIFS

    3.1 ā€“ Les offres MyZone (aĢ€ titre indicatif) en vigueur au 08/02/2022

    Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis preĢalablement eĢtabli par le Prestataire et accepteĢ par le Client. Les tarifs s’entendent nets et HT. Une facture peut eĢ‚tre eĢtablie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de Services.

    Pack de deĢmarrage :

    Lā€™ordinateur commercial tactile de controĢ‚le (fixe), Le reĢcepteur MyZone,
    Le Software MyZone,
    Les frais de parameĢtrage de lā€™ordinateur.

    ļƒ Ā 1599ā‚¬ HT

    Ā 

    Le droit dā€™utilisation :

    Le droit dā€™utilisation permettant lā€™affichage des donneĢes en temps reĢel et suivi sur lā€™application,
    La creĢation du code eĢtablissement,
    Le support technique.

    ļƒ Ā 149ā‚¬ HT/Mois
    ļƒ Ā 119ā‚¬ HT/Mois (si deĢjaĢ€ client sur une licence distribueĢe par le Prestataire)

    ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”

    Ceinture MyZone :

    La ceinture thoracique MyZone (MZ-3),
    Ou la ceinture MyZone Switch 3 en 1 (MZ-Switch).

    ļƒ Ā MZ-3 : 66,90ā‚¬ HT (si client MyZone) ou 119ā‚¬ TTC (prix public)
    ļƒ Ā MZ-Switch : 84,90ā‚¬ HT (si client MyZone) ou 139ā‚¬ TTC (prix public)

    ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”ā€”

    3.2 – Les remises et ristournes

    En fonction de la freĢquence et du nombre en une seule fois en un seul lieu des Services commandeĢs, de la reĢgulariteĢ de ses commandes de Services ou de son appartenance aĢ€ un reĢseau global de franchise, dā€™enseigne ou tout autre type de reĢseau, le Client pourra beĢneĢficier de reĢductions de prix, remises et ristournes, voire de services additionnels dans les conditions et selon les modaliteĢs deĢcrites aux tarifs du Prestataire et/ou conditions particulieĢ€res. Dans ces hypotheĢ€ses le beĢneĢfice de ces eĢventuelles reĢductions de prix, remises et ristournes, voire de services additionnels est directement lieĢ aĢ€ lā€™appartenance du Client auxdits reĢseaux. En conseĢquence, tout Client qui viendrait aĢ€ se retirer dā€™un reĢseau, se verrait appliquer deĢ€s sa sortie, le prix catalogue en vigueur, et ne pourrait alors plus preĢtendre aux conditions tarifaires speĢcifiques de groupe applicables.

    Le Client pourra beĢneĢficier de reĢductions de prix, remises et ristournes en contrepartie de la fourniture pour le compte du Prestataire, de services non deĢtachables de l’opeĢration principale, deĢtermineĢs d’un commun accord entre le Client et le Prestataire, lors de la neĢgociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des services rendus.

    3.3 – Lā€™indexation annuelle des tarifs

    Les tarifs seront reĢviseĢs annuellement en fonction des variations de lā€™indice du couĢ‚t horaire de travail, notamment dans le domaine commercial, publieĢ annuellement par lā€™INSEE. Les tarifs seront automatiquement ajusteĢs chaque anneĢe au 1er janvier (ou aĢ€ deĢfaut aĢ€ la date dā€™anniversaire du contrat) dans le meĢ‚me sens et dans la meĢ‚me proportion que la variation de lā€™indice constateĢe par rapport aĢ€ lā€™anneĢe preĢceĢdente.

    La reĢvision des tarifs interviendra de plein droit sans aucune formaliteĢ ou demande preĢalable.

    En cas de disparition de l’indice au jour ouĢ€ l’indexation est ameneĢe aĢ€ jouer, il lui sera substitueĢ un indice de substitution. Le calcul du prix s’effectuera alors sur l’indice de substitution en utilisant le coefficient de correĢlation neĢcessaire.

    ARTICLE 4 : LES CONDITIONS DE REĢ€GLEMENT

    4.1 – Le deĢlai de reĢ€glement

    La facturation par le Prestataire deĢmarre le mois du lancement de la solution connecteĢe MyZone au sein du Club de fitness du Client.

    Le prix est payable dā€™avance comptant, en totaliteĢ le 05 de chaque mois comme indiqueĢ sur la facture remise au Client par les modes de paiements deĢsigneĢs ci-apreĢ€s.

    Par deĢrogation, un deĢlai peut eĢ‚tre convenu entre les parties conformeĢment aux dispositions de la loi LME du 4 AouĢ‚t 2008 et sous reĢserve que ce deĢlai soit expresseĢment stipuleĢ par le contrat et qu’il ne constitue pas un abus manifeste aĢ€ l’eĢgard du Prestataire (article L.441- 10 I du Code de commerce).

    Dans le cas dā€™une reĢsiliation aĢ€ la licence dā€™utilisation MyZone cours de mois, dans le cadre de lā€™article 13 des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente, lā€™inteĢgraliteĢ du prix des prestations jusquā€™aĢ€ la date deĀ reĢsiliation effective du contrat demeure due au Prestataire (cf. article 1.2 des preĢsentes CGV).

    Aussi, la souscription aĢ€ une licence dā€™utilisation MyZone en cours de mois ne fait pas lā€™objet dā€™un prorata temporis et est due inteĢgralement.

    EĢtant preĢciseĢ que les eĢquipements neĢcessaires aĢ€ lā€™utilisation de la solution connecteĢe MyZone (aĢ€ savoir notamment les ceintures MZ- 3 et/ou MZ-Switch) feront lā€™objet dā€™une contractualisation et dā€™une facturation speĢcifiques.

    4.2 – Les modes de paiement

    Le mode de paiement seĢcuriseĢ suivant est utiliseĢ: le paiement mensuel se reĢalise par preĢleĢ€vement. Dans un souci de simplification et de meilleure gestion, une seule campagne de preĢleĢ€vements le 05 de chaque mois est mise en œuvre.

    Le paiement mensuel par preĢleĢ€vement est le seul mode de paiement privileĢgieĢ par le Prestataire.

    Exceptionnellement et selon la dureĢe de la relation commerciale entre le Prestataire et le Client, un autre mode de paiement seĢcuriseĢ peut eĢ‚tre utiliseĢ : virement, cartes bancaires ou cheĢ€que bancaire.

    Aucun frais suppleĢmentaire, supeĢrieur aux couĢ‚ts supporteĢs par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra eĢ‚tre factureĢ au Client.

    Aucun escompte ne sera pratiqueĢ par le Prestataire pour paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un deĢlai infeĢrieur aĢ€ celui mentionneĢ aux preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente.

    4.3 – Les peĢnaliteĢs de retard et lā€™indemniteĢ forfaitaire de recouvrement

    En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delaĢ€ du deĢlai ci-dessus fixeĢ, et apreĢ€s la date maximale de paiement figurant sur la facture adresseĢe aĢ€ celui-ci, des peĢnaliteĢs de retard correspondant au taux directeur de la Banque Centrale EuropeĢenne (BCE) aĢ€ son opeĢration de refinancement la plus reĢcente majoreĢ de 10 point de pourcentage du montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture par jour de retard, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formaliteĢ aucune ni mise en demeure preĢalable.

    AĢ€ titre dā€™information, la formule de calcul des peĢnaliteĢs de retard est la suivante : [(taux directeur de la BCE majoreĢ de 10 points de pourcentage) x montant TTC] x [nombre de jours de retard / 365].

    Le retard de paiement entraiĢ‚nera l’exigibiliteĢ immeĢdiate de la totaliteĢ des sommes dues au Prestataire par le Client, sans preĢjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, aĢ€ ce titre, aĢ€ l’encontre du Client.

    En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se reĢserve en outre le droit suspendre la fourniture des Services commandeĢs par le Client, de suspendre l’exeĢcution de ses obligations et dā€™annuler les eĢventuelles remises accordeĢes aĢ€ ce dernier.

    Aussi, toute somme non payeĢe aĢ€ lā€™eĢcheĢance est productive, sans mise en demeure preĢalable, dā€™une indemniteĢ forfaitaire compleĢmentaire de quarante (40) euros (ā‚¬) conformeĢment aĢ€ lā€™article D.441-5 du Code de commerce qui dispose : Ā«Ā Le montant de lā€™indemniteĢ forfaitaire pour frais de recouvrement preĢvue au douzieĢ€me alineĢa du I de lā€™article L. 441-6 est fixeĢ aĢ€ 40 euros.Ā Ā».

    Ces sommes sont exigibles le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.

    4.4 – Lā€™absence de compensation

    Sauf accord expreĢ€s, preĢalable et eĢcrit du Prestataire, et aĢ€ condition que les creĢances et dettes reĢciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra eĢ‚tre valablement effectueĢe par le Client entre d’eĢventuelles peĢnaliteĢs pour retard dans la fourniture des Services commandeĢs ou non-conformiteĢ aĢ€ la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de l’achat desdits Services, d’autre part.

    ARTICLE 5 – LES MODALITEĢS DE FOURNITURE DE LA PRESTATION DE SERVICE

    Les Services demandeĢs par le Client seront fournis le mois suivant la reĢception par le Prestataire du contrat correspondant duĢ‚ment signeĢ.

    Ā 

    Ce deĢlai ne constitue pas un deĢlai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabiliteĢ engageĢe aĢ€ l’eĢgard du Client en cas de retard dans la fourniture des Services.

    La responsabiliteĢ du Prestataire ne pourra en aucun cas eĢ‚tre engageĢe en cas de retard ou de suspension de la fourniture de la prestation, imputable au Client, ou en cas de force majeure.

    La fourniture des Services ne pourra avoir lieu en tout autre lieu deĢsigneĢ par le Client. De meĢ‚me, en cas de demande particulieĢ€re du Client concernant les conditions de fourniture des Services, duĢ‚ment accepteĢes par eĢcrit par le Prestataire, les couĢ‚ts lieĢs aĢ€ cette modification feront l’objet d’une facturation speĢcifique compleĢmentaire, sur devis preĢalablement accepteĢ par le Client.

    AĢ€ deĢfaut de reĢserves ou de reĢclamations expresseĢment eĢmises par le Client lors de la reĢception des Services, ceux-ci seront reĢputeĢs conformes aĢ€ la commande, en quantiteĢ et qualiteĢ.

    Le Client disposera d’un deĢlai de sept (7) jours aĢ€ compter de la fourniture des Services pour eĢmettre, par eĢcrit avec un courrier recommandeĢ avec demande dā€™avis de reĢception, la date dā€™eĢmission faisant foi, de telles reĢserves ou reĢclamations, avec tous les justificatifs y affeĢrents, aupreĢ€s du Prestataire.

    Aucune reĢclamation ne pourra eĢ‚tre valablement accepteĢe en cas de non-respect de ces formaliteĢs et deĢlais par le Client.

    Le Prestataire fera cesser le preĢjudice ou remboursera le Client dans les plus brefs deĢlais et aĢ€ ses frais, selon les modaliteĢs adeĢquates et agreĢeĢes par le Client, les Services dont le deĢfaut de conformiteĢ aura eĢteĢ duĢ‚ment prouveĢ par le Client.

    ARTICLE 6 – RESPONSABILITEĢ DU PRESTATAIRE / GARANTIE

    Le Prestataire garantit, conformeĢment aux dispositions leĢgales, le Client, contre tout deĢfaut de conformiteĢ des Services et tout vice cacheĢ, provenant d’un deĢfaut de conception ou de fourniture desdits Services aĢ€ l’exclusion de toute neĢgligence ou faute du Client.

    La responsabiliteĢ du Prestataire ne peut eĢ‚tre engageĢe qu’en cas de faute ou de neĢgligence prouveĢe et est limiteĢe aux preĢjudices directs aĢ€ l’exclusion de tout preĢjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

    Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de deĢcheĢance de toute action s’y rapportant, informer le Prestataire, par eĢcrit, de l’existence des vices dans un deĢlai maximum de quinze (15) jours aĢ€ compter de leur deĢcouverte.

    Le Prestataire fera cesser, aĢ€ ses frais exclusifs, selon les modaliteĢs adeĢquates et agreĢeĢes par le Client, les Services jugeĢs deĢfectueux.

    En tout eĢtat de cause, au cas ouĢ€ la responsabiliteĢ du Prestataire serait retenue, la garantie du Prestataire serait limiteĢe au montant HT payeĢ par le Client pour la fourniture des Services.

    ARTICLE 7 – LES DROITS DE PROPRIEĢTEĢ INTELLECTUELLE

    7.1 – GeĢneĢraliteĢs sur les droits de proprieĢteĢ intellectuelle

    La marque MyZone a eĢteĢ deĢposeĢe et enregistreĢe le 15/06/2018 aĢ€ lā€™Organisation Mondiale de la ProprieĢteĢ Intellectuelle (OMPI) sous le nĀ°1431056 par MyZone LTD.

    MyZone LTD a conceĢdeĢ distribution reĢgulieĢ€re de la marque MyZone au Prestataire par contrat de distribution exclusive.

    Le Client nā€™est donc en aucune manieĢ€re proprieĢtaire de droits de proprieĢteĢ intellectuelle sur la marque MyZone et sur les eĢtudes, dessins, modeĢ€les, prototypes, supports publicitaires, musiques, choreĢgraphies et autres œuvres de lā€™esprit, reĢaliseĢs par le Prestataire au profit du Client, meĢ‚me aĢ€ la demande du Client, ou en vue de la fourniture des Services au Client.

    Ainsi le Client s’interdit expresseĢment toute reproduction ou exploitation de la marque MyZone ou desdites eĢtudes, dessins, modeĢ€les, prototypes, supports publicitaires, musiques, choreĢgraphies et œuvres de lā€™esprit, de quelque facĢ§on et sous quelque forme et support que ce soit, sans l’autorisation expresse, eĢcrite et preĢalable du Prestataire qui peut la conditionner notamment aĢ€ une contrepartie financieĢ€re.

    7.2 – Interdictions au Client

    Ā 

    Les marques ou creĢations sur lesquelles les droits sont consentis, dans le cadre de la relation commerciale, restent la proprieĢteĢ exclusive du Prestataire de telle sorte que le Client ne peut en aucun cas conceĢder de quelque facĢ§on et sous quelque forme et support que ce soit, un quelconque droit aĢ€ un tiers ou un EĢtablissement et/ou Club non autoriseĢ contractuellement.

    Le Client ne peut utiliser les marques ou signes distinctifs MyZone sur des supports qui nā€™ont pas eĢteĢ preĢalablement agreĢeĢs par le Prestataire. Il est expresseĢment fait interdiction au Client de deĢtourner les contenus MyZone de leurs supports dā€™origine sans lā€™autorisation expresse, eĢcrite et preĢalable du Prestataire qui peut le conditionner aĢ€ une contrepartie financieĢ€re.

    Le contenu MyZone dont lā€™utilisation est permise est speĢcifiquement destineĢ aux adheĢrents du Club Client sous contrat avec le Prestataire. Il est donc formellement interdit de diffuser des contenus MyZone aĢ€ des non adheĢrents du Club partenaire et/ou aĢ€ des adheĢrents aĢ€ un autre Club que celui sous contrat avec le Prestataire.

    Il est formellement interdit quā€™un Club sans contrat avec le Prestataire propose du contenu provenant dā€™un Club sous contrat avec le Prestataire. Un Club Client sous contrat ne peut donc ni permettre, ni autoriser la diffusion du contenu MyZone aĢ€ un ou plusieurs tiers sans contrat avec le Prestataire, ce dont le Club Client se porte garant.

    Il est formellement interdit quā€™un Club tiers sans contrat ou anciennement partenaire utilise ou continue dā€™utiliser les supports, les logos, les visuels, la marque MyZone, de quelque facĢ§on et sous quelque forme et/ou support que ce soit.

    Le Client ne peut en aucun cas deĢtourner les supports MyZone aĢ€ des fins commerciales pour eĢtablir des contenus de formations similaires ou eĢquivalentes.

    En cas de rupture du contrat pour quelque cause que ce soit, le Client sā€™interdit deĢ€s la date effective du terme de sa relation contractuelle avec le Prestataire :

    • – Ā Dā€™utiliser en interne ou en externe, sous quelque forme, support ou manieĢ€re que ce soit, lesdits supports publicitaires, logos, visuels MyZone aĢ€ des fins commerciales.

    • – Ā De garder copie ou de sā€™inspirer par une imitation deĢloyale desdits supports publicitaires, logos, visuels MyZone demeurant proprieĢteĢ du Prestataire.

    • – Ā Et sā€™engage aĢ€ supprimer sans deĢlai de sa communication interne ou externe, sous quelque forme, support ou manieĢ€re que ce soit, toute mention ou image de la marque MyZone demeurant proprieĢteĢ du Prestataire.

      7.3 – Les sanctions en cas de fraude

      En cas de copie servile des Services par un tiers, un Client ou d’imitation de nature aĢ€ entraiĢ‚ner une confusion, le Prestataire titulaire d’un droit de proprieĢteĢ intellectuelle par lā€™entremise de MyZone LTD, peut agir en contrefacĢ§on.

      Le Prestataire peut eĢgalement, de la meĢ‚me facĢ§on, engager une action en concurrence deĢloyale en cas de copie servile des Services par un tiers, un Client, un coach, de quelque facĢ§on et sous quelque forme et support que ce soit.

      Il est ici expresseĢment affirmeĢ que le non-respect de lā€™une des obligations ou de lā€™une des interdictions stipuleĢes ci-dessus (art. 7.2 des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente) entraine de facto la reĢsiliation de la relation commerciale entre le Client et le Prestataire et lā€™immeĢdiate application dā€™une indemniteĢ de clause peĢnale due par le Client au Prestataire eĢgale et dā€™un montant repreĢsentant 5 anneĢes (cinq anneĢes) dā€™abonnement aĢ€ la licence dā€™utilisation MyZone initialement souscrits et fraudeĢs, sans preĢjudice de ses autres droits, recours, dommages et inteĢreĢ‚ts.

      ARTICLE 8 ā€“ TRAITEMENT DES DONNEĢES AĢ€ CARACTEĢ€RE PERSONNEL

      La SocieĢteĢ PLANET FITNESS accorde une grande importance aĢ€ la protection de la vie priveĢe de ses clients.

      En tant que responsable de traitement, la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, SAS inscrite au Registre du Commerce et des SocieĢteĢs dā€™Aix-en- Provence sous le numeĢro 404 673 063, dont le sieĢ€ge social est situeĢ 145 rue Pierre-Simon Laplace, 13290 Aix-en-Provence, est susceptible de collecter des donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel concernant vos salarieĢs, associeĢs ou dirigeants, aĢ€ savoir des donneĢes biographiques (nom, preĢnom) et professionnelles (profession, grade, employeur, numeĢro de teĢleĢphone, adresse eĢlectronique). EĢtant preĢciseĢ que la SocieĢteĢ PLANETĀ FITNESS ne collecte que les donneĢes strictement neĢcessaires au regard des finaliteĢs ci-apreĢ€s eĢnonceĢes.

      Ces donneĢes personnelles sont collecteĢes pour lā€™eĢtablissement de devis, la conclusion dā€™un contrat, le suivi de la relation contractuelle (entretien, maintenance, interventions de deĢpannages, assistance teĢleĢphonique ou aĢ€ distance, remplacement des supports, etc.), la fourniture de services, la gestion de la prospection commerciale.

      Ce traitement releĢ€ve de lā€™inteĢreĢ‚t leĢgitime de la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, dā€™assurer le suivi et lā€™effectiviteĢ de la relation contractuelle eĢtablie, ceci, sans que soit ici porteĢ atteinte aux inteĢreĢ‚ts ou droits et liberteĢs des personnes concerneĢes.

      Ces informations personnelles sont conserveĢes pendant le temps de la relation commerciale, conformeĢment aĢ€ la norme simplifieĢe nĀ°48 de la CNIL, relative aĢ€ la gestion des fichiers clients et prospects.
      Par ailleurs, concernant lā€™activiteĢ de prospection commerciale, la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, conserve ces informations pendant un deĢlai de 3 ans aĢ€ compter de la fin de la relation commerciale.

      Seules les personnes eĢnonceĢes ci-dessous pourront avoir acceĢ€s aux donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel collecteĢes :

      – Le personnel habiliteĢ de la SocieĢteĢ PLANET FITNESS ;
      – Les tiers autoriseĢs par une loi, un reĢ€glement ou une deĢcision judiciaire.

      En dehors des cas eĢnonceĢs ci-dessus, la SocieĢteĢ PLANET FITNESS sā€™engage aĢ€ ne pas vendre, louer, ceĢder ou donner acceĢ€s aĢ€ des tiers, les donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel quā€™elle collecte, sans le consentement preĢalable de la personne concerneĢe, aĢ€ moins dā€™y eĢ‚tre contrainte en raison dā€™un motif leĢgitime (obligation leĢgale).

      La SocieĢteĢ PLANET FITNESS est leĢgalement tenue de veĢrifier que les donneĢes collecteĢes sont exactes, compleĢ€tes, et si neĢcessaire, mises aĢ€ jour. Elle pourra par conseĢquent, solliciter vos salarieĢs, associeĢs ou dirigeants pour le veĢrifier.

      ConformeĢment aux dispositions leĢgales et reĢ€glementaires applicables, vos salarieĢs, associeĢs et dirigeants disposent dā€™un droit dā€™acceĢ€s, de rectification, dā€™effacement, de portabiliteĢ de leurs donneĢes, de limitation et dā€™opposition au traitement.

      Ils beĢneĢficient eĢgalement de la possibiliteĢ de deĢfinir des directives geĢneĢrales et particulieĢ€res en ce qui concerne le sort de leurs donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel en cas de deĢceĢ€s.
      Toute demande devra eĢ‚tre adresseĢe, accompagneĢe dā€™un justificatif dā€™identiteĢ, aĢ€ la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, par voie postale aĢ€ lā€™adresse suivante : 145 rue Pierre-Simon Laplace, 13290 Aix-en-Provence ; ou par courriel aĢ€ lā€™adresse eĢlectronique suivante : rgpd@planet-fitness.com

      Enfin, si les personnes concerneĢes consideĢ€rent que le traitement de leurs donneĢes aĢ€ caracteĢ€re personnel constitue une violation du reĢ€glement europeĢen, ils ont la possibiliteĢ dā€™introduire une reĢclamation aupreĢ€s de la Commission Nationale de lā€™Informatique et des LiberteĢs.

      Pour toute question relative aĢ€ la protection des donneĢes, les personnes concerneĢes peuvent eĢgalement sā€™adresser au reĢfeĢrent RGPD de la SocieĢteĢ PLANET FITNESS, aĢ€ savoir Madame Beverly SALIS, par voie postale aĢ€ lā€™adresse suivante : 145 rue Pierre-Simon Laplace, 13290 Aix- en-Provence ; ou par courriel aĢ€ lā€™adresse eĢlectronique suivante : beverly.salis@planet-fitness.com

      ARTICLE 9 – L’IMPREĢVISION

      En cas de changement de circonstances impreĢvisibles lors de la conclusion du contrat, conformeĢment aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepteĢ d’assumer un risque d’exeĢcution excessivement oneĢreuse peut demander une reneĢgociation du contrat aĢ€ son cocontractant.

      Cependant, si le changement de circonstances impreĢvisibles lors de la conclusion du contrat eĢtait deĢfinitif ou perdurait au-delaĢ€ de trois (3) mois, les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente seraient purement et simplement reĢsolues selon les modaliteĢs deĢfinies aĢ€ l’article 13.2.1 Ā« ReĢsolution pour ImpreĢvision Ā».

      ARTICLE 10 – Lā€™EXEĢCUTION FORCEĢE EN NATURE

      Par deĢrogation aux dispositions de l’article 1221 du Code civil, les Parties conviennent qu’en cas de manquement de l’une ou l’autre des Parties aĢ€ ses obligations, la Partie victime de la deĢfaillance ne pourra en demander l’exeĢcution forceĢe.Ā 

      ARTICLE 11 – Lā€™EXCEPTION Dā€™INEXEĢCUTION

      Il est rappeleĢ qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exeĢcuter son obligation, alors meĢ‚me que celle- ci est exigible, si l’autre Partie n’exeĢcute pas la sienne et si cette inexeĢcution est suffisamment grave, c’est-aĢ€-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son eĢquilibre eĢconomique. La suspension d’exeĢcution prendra effet immeĢdiatement, aĢ€ reĢception par la Partie deĢfaillante de la notification de manquement qui lui aura eĢteĢ adresseĢe aĢ€ cet effet par la Partie victime de la deĢfaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexeĢcution tant que la Partie deĢfaillante n’aura pas remeĢdieĢ au manquement constateĢ, signifieĢe par lettre recommandeĢe avec demande d’avis de reĢception ou sur tout autre support durable eĢcrit permettant de meĢnager une preuve de lā€™envoi.

      Cette exception d’inexeĢcution pourra eĢgalement eĢ‚tre utiliseĢe aĢ€ titre preĢventif, conformeĢment aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exeĢcutera pas aĢ€ l’eĢcheĢance les obligations qui lui incombent et que les conseĢquences de cette inexeĢcution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la deĢfaillance.

      Cette faculteĢ est utiliseĢe aux risques et peĢrils de la Partie qui en prend lā€™initiative.

      La suspension d’exeĢcution prendra effet immeĢdiatement, aĢ€ reĢception par la Partie preĢsumeĢe deĢfaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexeĢcution preĢventive jusqu’aĢ€ ce que la Partie preĢsumeĢe deĢfaillante exeĢcute l’obligation pour laquelle un manquement aĢ€ venir est manifeste, signifieĢe par lettre recommandeĢe avec demande d’avis de reĢception ou sur tout autre support durable eĢcrit permettant de meĢnager une preuve de l’envoi.

      Cependant, si l’empeĢ‚chement eĢtait deĢfinitif ou perdurait au-delaĢ€ de quatre-vingt-dix (90) jours aĢ€ compter de la constatation de l’empeĢ‚chement par lettre recommandeĢ, les preĢsentes seraient purement et simplement reĢsolues selon les modaliteĢs deĢfinies aĢ€ l’article 13.2.3 Ā«ReĢsolution pour manquement d’une partie aĢ€ ses obligations Ā».

      ARTICLE 12 – LA FORCE MAJEURE

      Les Parties ne pourront eĢ‚tre tenues pour responsables si la non- exeĢcution, le retard dans l’exeĢcution ou lā€™exeĢcution partielle d’une quelconque de leurs obligations, telles que deĢcrites dans les preĢsentes deĢcoule d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

      Lā€™article 1218 du Code civil dispose que : Ā«Ā Il y a force majeure en matieĢ€re contractuelle lorsqu’un eĢveĢnement eĢchappant au controĢ‚le du deĢbiteur, qui ne pouvait eĢ‚tre raisonnablement preĢvu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent eĢ‚tre eĢviteĢs par des mesures approprieĢes, empeĢ‚che l’exeĢcution de son obligation par le deĢbiteur. (…)Ā Ā».

      Les caracteĢ€res de la force majeure sont lā€™exteĢrioriteĢ, lā€™impreĢvisibiliteĢ et lā€™irreĢsistibiliteĢ. Lā€™irreĢsistibiliteĢ doit eĢ‚tre totale ; or, dans le cadre de la diffusion numeĢrique du contenu MyZone, notamment si les Clubs partenaires sont ameneĢs aĢ€ fermer provisoirement, le caracteĢ€re irreĢsistible de la force majeure nā€™est pas preĢsent.

      La Partie constatant l’eĢveĢnement devra sans deĢlai informer l’autre Partie de son impossibiliteĢ aĢ€ exeĢcuter sa prestation et s’en justifier aupreĢ€s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas eĢ‚tre une cause de responsabiliteĢ pour non-exeĢcution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et inteĢreĢ‚ts ou peĢnaliteĢs de retard.

      L’exeĢcution de l’obligation est suspendue pendant toute la dureĢe de la force majeure si elle est temporaire et ne deĢpasse pas une dureĢe de trente (30) jours. Par conseĢquent, deĢ€s la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations reĢciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exeĢcution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empeĢ‚cheĢe avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandeĢe avec demande d’avis de reĢception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empeĢ‚chement est deĢfinitif, les preĢsentes seront purement et simplement reĢsolues selon les modaliteĢs deĢfinies aĢ€ l’article 13.2.4 Ā«Ā ReĢsolution pour force majeureĀ Ā».

      Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendreĢs par la situation seront aĢ€ la charge de la partie empeĢ‚cheĢe.Ā 

      ARTICLE 13 – LA FIN DU CONTRAT

      13.1 – La reĢsiliation du contrat

      La reĢsiliation de lā€™abonnement aĢ€ la licence dā€™utilisation MyZone nā€™est possible quā€™aĢ€ lā€™issue de la premieĢ€re anneĢe dā€™abonnement avec un preĢavis de quatre-vingt-dix (90) jours.

      La reĢsiliation de lā€™abonnement aĢ€ la licence dā€™utilisation MyZone se reĢalise par lā€™envoi dā€™une lettre recommandeĢe avec demande dā€™avis de reĢception.

      AĢ€ lā€™expiration de la preĢsente convention, notamment en cas de reĢsiliation, lā€™inteĢgraliteĢ des sommes dues au Prestataire par le Client deviendra immeĢdiatement et de plein droit exigible.

      13.2 – La reĢsolution du contrat

      Le Client se porte garant de lā€™information et de lā€™application par ses employeĢs et par ses prestataires des conseĢquences lieĢes aĢ€ la reĢsiliation notamment en ce qui concerne lā€™arreĢ‚t immeĢdiat de lā€™utilisation du contenu MyZone.

      13.2.1 ā€“ ReĢsolution pour impreĢvision

      La reĢsolution pour l’impossibiliteĢ de l’exeĢcution d’une obligation devenue excessivement oneĢreuse ne pourra, nonobstant la clause 13.2.3 Ā«Ā ReĢsolution pour manquement d’une partie aĢ€ ses obligationsĀ Ā» figurant ci-apreĢ€s, intervenir que trente (30) jours apreĢ€s lā€™envoi d’une mise en demeure deĢclarant lā€™intention dā€™appliquer la preĢsente clause notifieĢe par lettre recommandeĢe avec demande d’avis de reĢception ou tout acte extrajudiciaire.

      13.2.2 – ReĢsolution pour inexeĢcution d’une obligation suffisamment grave

      La Partie victime de la deĢfaillance pourra, nonobstant la clause 13.2.3 Ā«Ā ReĢsolution pour manquement d’une partie aĢ€ ses obligationsĀ Ā» figurant ci-apreĢ€s, en cas d’inexeĢcution suffisamment grave de l’une des quelconques des obligations incombant aĢ€ l’autre Partie, notifier par lettre recommandeĢe avec demande dā€™avis de reĢception aĢ€ la Partie DeĢfaillante, la reĢsolution fautive des preĢsentes, trente (30) jours apreĢ€s l’envoi d’une mise en demeure de s’exeĢcuter resteĢe infructueuse, et ce en application des dispositions de l’article 1224 du Code civil.

      13.2.3 – ReĢsolution pour manquement d’une partie aĢ€ ses obligations

      Le contrat pourra eĢ‚tre reĢsolu sans deĢlai au greĢ de la partie leĢseĢe en cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes :

      • – Ā Non-paiement, meĢ‚me partiel, aĢ€ la date dā€™eĢcheĢance,

      • – Ā Violation de la reĢ€gle selon laquelle il y a une licence

        dā€™utilisation ou par lieu dā€™EĢtablissement,

      • – Ā Manquement aux standards qualiteĢ,

      • – Ā Diffusion dans un EĢtablissement non autoriseĢ,

      • – Ā Toute copie totale ou partielle du contenu MyZone,

      • – Ā Et plus geĢneĢralement, non-respect des interdictions et des

        obligations aĢ€ la charge du Client et preĢvues aux articles 7.1 et 7.2 des preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente.

        Il est rappeleĢ quā€™en vertu de lā€™article L.335-2 du Code de la ProprieĢteĢ Intellectuelle : Ā«Ā Toute eĢdition d’eĢcrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimeĢe ou graveĢe en entier ou en partie, au meĢpris des lois et reĢ€glements relatifs aĢ€ la proprieĢteĢ des auteurs, est une contrefacĢ§on et toute contrefacĢ§on est un deĢlit. La contrefacĢ§on en France d’ouvrages publieĢs en France ou aĢ€ l’eĢtranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros dā€™amende.

        Seront punis des meĢ‚mes peines le deĢbit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants.
        Lorsque les deĢlits preĢvus par le preĢsent article ont eĢteĢ commis en bande organiseĢe, les peines sont porteĢes aĢ€ cinq ans d’emprisonnement et aĢ€ 500 000 euros dā€™amende.Ā Ā».

        Il est expresseĢment convenu entre les Parties que le deĢbiteur d’une obligation de payer aux termes de la preĢsente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibiliteĢ de l’obligation, conformeĢment aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

        En tout eĢtat de cause, la Partie leĢseĢe pourra demander en justice l’octroi de dommages et inteĢreĢ‚ts.Ā 

        13.2.4 – ReĢsolution pour force majeure

        La reĢsolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause 13.2.3 Ā«Ā ReĢsolution pour manquement d’une partie aĢ€ ses obligationsĀ Ā» figurant ci-dessus, avoir lieu que trente (30) jours apreĢ€s lā€™envoi d’une mise en demeure notifieĢe par lettre recommandeĢe avec demande d’avis de reĢception ou tout acte extrajudiciaire.

        ARTICLE 14 – LES LITIGES

        En vue de trouver ensemble une solution aĢ€ tout litige qui surviendrait dans l’exeĢcution du preĢsent contrat, les contractants conviennent de se reĢunir physiquement, ou par tout autre moyen arreĢ‚teĢ conjointement par le Client et le Prestataire, dans les trente (30) jours aĢ€ compter de la reĢception d’une lettre recommandeĢe avec demande d’avis de reĢception, notifieĢe par l’une des deux parties.

        La preĢsente proceĢdure de reĢ€glement amiable constitue un preĢalable obligatoire aĢ€ l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la preĢsente clause serait deĢclareĢe irrecevable.

        Toutefois, si au terme d’un deĢlai de trente (30) jours, les Parties n’arrivaient pas aĢ€ se mettre d’accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aĢ€ la compeĢtence juridictionnelle deĢsigneĢe ci-apreĢ€s.

        Tous les litiges auxquels le preĢsent contrat et les accords qui en deĢcoulent pourraient donner lieu, concernant tant leur validiteĢ, leur interpreĢtation, leur exeĢcution, leur reĢsolution, leurs conseĢquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compeĢtents dans les conditions de droit commun.

        EĢtant preĢciseĢ que la proceĢdure de reĢsolution amiable susmentionneĢe nā€™est pas applicable aux litiges relatifs aux factures impayeĢs, pour lesquels, apreĢ€s relances et mise en demeure resteĢes infructueuses, le Prestataire est libre dā€™entamer sans deĢlai toute proceĢdure judiciaire.

        ARTICLE 15 – LA LANGUE DU CONTRAT / LE DROIT APPLICABLE

        Les preĢsentes Conditions geĢneĢrales de vente et les opeĢrations qui en deĢcoulent sont reĢgies par le droit francĢ§ais.

        Elles sont reĢdigeĢes en langue francĢ§aise. Dans le cas ouĢ€ elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte francĢ§ais ferait foi en cas de litige.

        ARTICLE 16 – Lā€™ACCEPTATION DU CLIENT

        Les preĢsentes Conditions GeĢneĢrales de Vente sont expresseĢment agreĢeĢes et accepteĢes par le Client, qui deĢclare et reconnaiĢ‚t en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, aĢ€ se preĢvaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions geĢneĢrales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, meĢ‚me s’il en a eu connaissance.

Nous serons en inventaire du
Mardi 02 au Vendredi 05 Janvier.

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